fr.1. Propriété du site Web
2. Droits et obligations
3. Version actuelle
Conditions d'utilisation
1 - Langue
2 - Objet
3 - Créer un compte
4 - Passer une commande
5 - Confirmation de commande
6 - Prix et frais de livraison
7 - Paiement
8 - Livraison
9 - Conformité des produits
10 - Garantie
11 - Annulations
12 - Conditions d'utilisation du produit
13 - Responsabilité
14 - Politique de confidentialité
15 - Suspension - Résiliation
16 - Droits de propriété industrielle et intellectuelle
17 - Divers
18 - Droit - Litiges
1. Propriété du site Web
Le site www.maiori.com est la propriété de MAIORI DESIGN CO LTD, dont le siège social est situé au 1001 Westley Square, 48 rue Hoi Yuen, Hong Kong S. A. R."
Pour toute information concernant les Commandes ou pour toute réclamation à formuler, les coordonnées du Service Client se trouvent dans le formulaire de contact direct disponible sur notre page contact à l'adresse http://www.maiori.com/contact.html, ou connectez-vous à votre compte et placez votre commentaire ou réclamation directement sous votre commande.
2. Droits et obligations
Les présentes Conditions Générales de Vente stipulent les droits et obligations de Maiori et du Client. Les Conditions Générales de Vente, le Bon de Commande et la Confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre Maiori et le Client du Site lors de la vente des Produits commandés. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une Commande, avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des informations susvisées.
3. Version actuelle
Maiori se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente. Le Client s'engage à respecter la version actuelle des Conditions Générales de Vente en passant commande et en achetant uniquement sur le Site Internet de Maiori.
1 - Langue
Les termes et expressions commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante (que ce soit au singulier ou au pluriel)
- "Conditions générales de vente ": désigne le document en vigueur, c'est-à-dire les conditions générales de vente entre le Client et Maiori
- "Site Internet ": désigne le site Internet disponible à l'adresse www.maiori.com ou toute autre adresse ayant une extension différente
- "Produit ": désigne les articles proposés à la vente disponibles sur le Site
- Le "Client" (ou "Client"): désigne une personne physique majeure utilisant le Site Internet pour- acquérir un ou plusieurs Produit (s) pour ses besoins personnels, pour lesquels il a accepté les Conditions Générales.
- "Commande ": désigne la commande de vente du Client portant sur un ou plusieurs Produits lors de l'utilisation du Site Internet ou du Service Client.
- "Parties ": désigne le Client et Maiori.
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés dans cette boutique en ligne par Maiori. Le Client reconnaît, avant de passer commande, avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
3 - Créer un compte
Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit créer un compte en remplissant un formulaire d'abonnement. Lors de la création de son compte, le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client de ne pas divulguer à tout moment son identifiant et son mot de passe. Le Client peut accéder à tout moment au compte du Client en utilisant le login et le mot de passe.
3.1 Légitimité
Le Client déclare par la présente que toutes les informations personnelles fournies sont complètes et exactes afin de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information trompeuse ou diffamatoire est susceptible d'entraîner la clôture immédiate du compte du Client et la résiliation de sa Commande par Maiori
3.1 Responsabilité
Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site lors de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Tout utilisateur, ayant souscrit au Site, est responsable de toute Commande passée en connexion avec son identifiant et son mot de passe, sous réserve de la Clause 9.3.
3.2. Données personnelles
Le Client a le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous pouvons détenir. Le client a le droit de nous demander de corriger gratuitement toute inexactitude.
Maiori ne pourra être tenu pour responsable des données personnelles erronées saisies par le Client, ni des conséquences liées aux retards éventuels dans le processus de livraison. Par conséquent, tous les frais de retour seront à la charge du Client.
4 - Passer une commande
Un Client peut passer une Commande, sur www.maiori.com une fois connecté à son compte membre, conformément à la Clause 3.
4.1. Panier d'achat
En naviguant sur le Site, le Client peut ajouter des Produits à son panier à tout moment et jusqu' à la confirmation définitive de sa Commande, modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés.
4.2. Soumission d'ordres
En cliquant sur le bouton "Commander", le Client reconnaît avoir offert à Maiori d'acheter les produits sur le Site. Après validation du panier d'achat, le Client confirmera sa Commande à Maiori en complétant le processus suivant:
5 - Confirmation de commande
5.1. Remerciements
Une fois la Commande confirmée par le Client, conformément à l'article 4.4, le Client recevra un accusé de réception par courrier électronique pour confirmer la Commande comprenant tous les éléments (tels que la liste des Produits commandés, le prix, la date de livraison, les frais d'expédition et les modalités...).
5.2. Commande effective
Le contrat ne sera effectif qu' à partir du moment où Maiori aura reçu l'email de confirmation, comme indiqué dans la clause 5.1. et la Commande sera établie une fois le paiement effectué par le Client.
5.3. Garantie de prix et d'offre
Maiori garantit le prix annoncé sur le Site au moment de l'achat. Les offres de Produits annoncées sur le Site sont valables tant que les Produits qui s' y rapportent sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles seront clairement indiquées sur place avec une période d'efficacité.
5.4. En cas d'indisponibilité du produit
En règle générale, les produits non en stock ne peuvent pas être achetés sur le Site. Dans le cas improbable où un Produit serait indisponible après l'achat par le Client, Maiori en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et l'informera, si possible, des nouvelles disponibilités du Produit. En cas de refus par le Client de la nouvelle période de disponibilité, ou de l'échange avec un Produit similaire, le Client sera remboursé dans les 30 jours suivant la confirmation du refus.
5.5. Renonciation
Maiori se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande pour toute raison légitime spécifique à l'approvisionnement des Produits ou pour tout problème concernant la Commande reçue.
6 - Prix et frais de livraison
6.1. Monnaie et structure de prix
Les prix sont indiqués en USD / EUR HT. Maiori se réserve le droit de modifier les prix du Produit à tout moment sans préavis. Le prix fixé au moment de l'achat est ferme et ne comprend pas les frais de livraison.
6.1. Frais de messagerie
Les frais de livraison seront indiqués dans le récapitulatif de la Commande avant paiement. Maiori n'applique ni droits de douane ni TVA sur les prix annoncés sur le site Internet.
6.2. Droits de douane
Le Client devra payer les droits de douane ou la TVA ou toutes autres taxes dues à l'importation des Produits dans le pays de livraison. Le Client est également seul responsable des formalités y afférentes. Le Client est seul responsable de vérifier si les Produits commandés peuvent être importés dans le pays de livraison en vertu du droit interne.
6.3. Écart dans le prix des produits
Si le prix correct de la marchandise est supérieur au prix indiqué sur notre site Web, nous pouvons, si possible, rejeter la Commande à notre discrétion, auquel cas nous informerons le Client de ce rejet et du prix correct de la marchandise.
7 - Paiement
7.1. Engagement
Le Client s'engage à payer le prix total des Produits et les frais d'expédition tels que stipulés sur le Site Internet et à payer, ou faire payer les droits de douane, la TVA ou toute autre taxe due à l'importation des Produits dans le pays de livraison, directement à l'expéditeur ou au commissionnaire en douane le cas échéant.
7.2. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par l'un des modes de paiement suivants:
7.3 Cartes de crédit et de débit
Le paiement par carte de crédit ou par carte de crédit ne peut pas être annulé. Le paiement est irrévocable, sans préjudice de l'exercice par le Client de ses droits, tels que décrits à l'article 9.3. Le compte Client sera débité le jour ouvrable suivant la confirmation de commande.
7.5. Données personnelles
Conformément aux règlements de l'UE sur la protection des informations, Maiori ne conservera pas les coordonnées bancaires de ses membres. Les membres doivent donc sauvegarder et imprimer le document de paiement auprès de leur banque s'ils souhaitent avoir une copie des détails de la transaction.
7.5. Sécurité
Maiori utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) et d'autres processus de cryptage pour fournir la protection la plus efficace possible pour toutes les informations de paiement sensibles.
7.6. Non-paiement
Maiori se réserve le droit de réclamer le retour des Produits commandés en cas de non-paiement intégral. Dans ces circonstances, et à la demande de Maiori, le Client devra retourner tout Produit pour lequel le paiement n' a pas été reçu. Le client prend en charge les frais qui en découlent.
8 - Livraison
Les Produits détaillés dans le Bon de Commande seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, après confirmation de la Commande. Un courriel sera envoyé au Client dès que les Produits seront expédiés. La zone de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre consultable.
8.1 Confirmation de livraison
La livraison est réputée effectuée lorsque les Produits sont livrés au Client à l'adresse indiquée dans la confirmation de Commande. Le bon de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison constituera une preuve en matière de transport et de livraison.
8.2. Absence du client à la livraison
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur peut laisser un avis ou prendre d'autres dispositions conformément à ses propres politiques. Les produits peuvent donc être collectés sur indication du transporteur. A défaut de rétractation des Produits par le Client dans le délai limité fixé par le transporteur, les Produits seront retournés à Maiori. Maiori se réserve le droit de rembourser le Client, tandis que les frais de livraison resteront à la charge du Client.
8.3. Conformité
Le transfert de risque s'effectue à la livraison, à l'adresse indiquée sur la confirmation de Commande ou au moment où le Client récupère le (s) Produit (s) auprès du transporteur. Le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du (des) Produit (s) à la livraison.
8.4. Plaintes
Il est conseillé au Client de vérifier l'état des Produits à la livraison et avant de signer l'accusé de réception du colis. En cas de retard, de dommage, de perte totale ou partielle, ou de tout autre problème quel qu'il soit, le Client exprimera toutes réserves et réclamations, qui lui sembleraient justifiées, y compris le refus total du colis.
9 - Conformité des produits
9.1. Conformité des produits
Les informations données sur chaque page de produit sont représentatives; Maiori vérifie les produits conformément à leurs descriptions avant leur expédition. Toutefois, pour des raisons techniques (contraintes photographiques et informatiques), les Produits réels peuvent différer légèrement des images fournies sur le Site.
9.1.2. Non-conformité
En cas de non-conformité d'un Produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à Maiori selon la procédure prévue à l'article 9.3.
10 - Garantie
Maiori garantit chaque produit pendant 2 ans à partir de la date d'achat, cette garantie ne couvre pas les dommages, bris ou dysfonctionnements dus au non-respect des mesures de précaution. Les conditions de garantie complètes sont détaillées ici: http://maiori.com/int/warranty-return-policy
11 - Annulations
11.1 Droits du client
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la marchandise pour annuler sa Commande.
Le Client qui retournera un Produit dans ce délai obtiendra un remboursement du montant du Produit et des frais de port (qui ne comprennent pas les frais de retour). Maiori peut, à sa discrétion, émettre une proposition au Client ayant exercé le droit d'annulation de la part de Maiori de choisir un échange ou une note de crédit du même montant.
11.2 Exercice du droit
Le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail. Afin de traiter le retour le plus rapidement possible et le plus facilement possible, nous vous invitons à contacter notre service clientèle par e-mail à hello@maiori.com afin de nous contacter.
11.3 Conditions
Tout Produit retourné sans notre préavis et consentement préalable de notre Service Client ne sera pas accepté. Tout Produit retourné doit être emballé dans son emballage d'origine. Maiori réclamera un remboursement du Client en cas de produits endommagés ou de marchandises qui ont été utilisés et expédiés sans faire preuve d'un soin raisonnable.
11.4 Remboursements
Le Client sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de la Commande dans notre entrepôt. Les remboursements sont effectués par virement bancaire.
11.5 Adresse de retour
Le Produit devra être retourné à l'adresse suivante, par courrier traçable, en indiquant le motif de l'échange ou du remboursement, et aux frais du Client:
Maiori Design Co. Ltd
1001 Westley Square
48, route Hoi Yuen
Kowloon. Hong Kong.
11.6 Retour des marchandises endommagées et défectueuses
Nous rappelons au Client que si un Produit est endommagé pendant le transport, le Client peut inscrire ce dommage sur le bordereau de livraison et que Maiori s'engage à rembourser les frais de retour. Si le Client reçoit un Produit défectueux, les frais de retour seront également à la charge de Maiori. Dans les deux cas:
12 - Conditions d'utilisation du produit
12.1 Compréhension de l'utilisation
Avant toute Commande et utilisation des Produits, le Client devra prendre connaissance de toutes les informations disponibles sur le Site, rechercher les spécifications et composants des Produits et s'assurer de leur compatibilité avec son usage privé.
12.2. Obligation
Le Client s'engage à respecter les instructions d'utilisation données par les fournisseurs et disponibles sur l'emballage, ainsi que le mode d'emploi du Produit avant utilisation. Pour de plus amples informations sur les spécifications du produit, veuillez contacter notre service clientèle.
13 - Responsabilité
13.1. Territoires
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation et aux normes en vigueur dans l'UE. Maiori s'engage exclusivement à respecter toutes les conditions légales en vigueur dans l'Union européenne. Aucune réglementation spécifique au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne sera appliquée.
Le Client est seul responsable du respect de la législation applicable dans son pays. Et c'est à Lui qu'il appartient d'enquêter auprès des autorités locales compétentes sur les éventuelles restrictions à l'importation, l'exportation ou l'utilisation des Produits.
13.2. Portée
Maiori est seul responsable de la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.
13.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maiori est limitée aux dommages directs et prévisibles survenant au Client suite à l'utilisation du Site et des Produits. Maiori ne sera pas responsable des dommages causés par tout manquement du Client suite à l'utilisation du Site Web ou des Produits.
Le Client ne pourra être tenu responsable de la non-exécution par Maiori de ses obligations imprévisibles et inévitables, ou de celles de tiers, pendant la livraison des Produits, du fait d'un cas de force majeure.
13.4. Non-disponibilité
Le Client reconnaît les limites de l'Internet et des moyens de communication électronique. En conséquence, Maiori ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité du Site ou des difficultés de connexion ou d'interruption de connexion lors de la visite du Site ou de la passation d'une Commande.
13.5. Site Web Service
Sauf stipulation contraire, le Site est accessible en tout lieu quel qu'il soit, dans la mesure où les conditions techniques minimales sont respectées. Le Client s'engage à respecter toutes les règles de politique publique concernant le comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays à partir duquel il utilise le Site.
14 - Politique de confidentialité
14.1. But de la collecte des données sur les clients
Les informations personnelles demandées au Client et relatives à celui-ci sont indispensables pour traiter et expédier la Commande du Client, émettre les factures et rédiger les contrats de garantie, selon le cas ou au bénéfice des questionnaires de satisfaction. Ces informations peuvent également être communiquées à l'autorité judiciaire ou administrative.
14.1. Protection des données clients
Toutes les informations fournies par le Client seront traitées de manière sécurisée et strictement conforme à la directive européenne sur la protection des données.
14.1. Droit d'accès des clients aux données
Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent en modifiant directement ses données personnelles dans sa page de compte membre ou en écrivant à hello@maiori.com
14.1. Information promotionnelle et commerciale
Lors de la création ou de la consultation de leurs comptes en ligne, les Clients auront la possibilité de choisir entre recevoir des offres commerciales ou marketing par e-mail de Maiori, et/ou des partenaires, si le Client souhaite, pour quelque raison que ce soit, ne pas recevoir de telles offres, il devra à tout moment résilier son abonnement que ce soit en cliquant sur le lien correspondant dans les e-mails ou en modifiant ses coordonnées sur son compte en ligne.
14.2. Cookies
Le Site utilise des "cookies". Les cookies ne contiennent pas de données personnelles mais peuvent améliorer l'expérience du Site. L'utilisation de cookies est généralement acceptée et pratiquement tous les sites Internet les utilisent.
Si le Client ne souhaite pas que Maiori place automatiquement des cookies sur le disque dur de son ordinateur, il peut modifier les paramètres de son navigateur afin que ces cookies soient automatiquement rejetés ou qu'il soit informé de la mise en place d'un cookie. Le Client doit garder à l'esprit que s'il rejette les cookies, certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner ou être moins accessibles.
Le Client peut empêcher l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Des outils d'analyse sont utilisés sur le site Web, qui permettent de suivre l'activité des utilisateurs et de créer des profils d'utilisateurs anonymes.
15 - Suspension - Résiliation
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement au Site et fermer son compte membre. A cet effet, le Client adressera sa demande de résiliation au Service Client.
En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations, notamment en cas d'incident de paiement, Maiori se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site ou de résilier le compte de son Client en fonction du degré de gravité. Maiori se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait des litiges préexistants.
16 - Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Tous les éléments du site Web, tels que visuels, images, images, sons, écrits, animations, identité visuelle, utilitaire de base de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes sont la propriété exclusive de Maiori et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les brevets.
La marque Maiori, les illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de Maiori, à l'exception des visuels, marques et logos des partenaires dont les informations sont proposées sur le Site.
Toute représentation, modification, modification, reproduction, dénaturation, intégrale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Maiori est strictement interdite.
17 - Divers
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou non contraignante en vertu d'une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.
17.1. Applicabilité
L'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente a la même force probante qu'un document écrit imprimé. Les informations fournies par le Site sont réputées authentiques dans les relations entre les Parties. Les données telles que le moment de la réception ou de l'envoi, ainsi que la qualité des données reçues sont réputées authentiques, la priorité étant accordée aux données enregistrées sur les systèmes informatiques de Maiori ou authentifiées par les procédures informatiques de Maiori, sauf si le Client peut prouver le contraire par écrit.
L'étendue de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Maiori est celle accordée à un original au sens d'un document écrit sur papier, signé à la main.
Les courriers électroniques envoyés entre Maiori et le Client vaudront preuve des communications, et si tel est le cas de leurs engagements, notamment en cas de Commandes ou de paiements.
17.3. Archives
L'archivage des documents contractuels se fait sur des supports fiables et pérennes afin d'en fournir une copie fidèle et durable
17.4. Force majeure
Maiori n'est pas responsable envers le Client pour tout défaut de livraison des marchandises qu'il a commandées ou pour tout retard dans la livraison ou pour tout dommage ou défaut aux marchandises livrées qui serait causé par tout événement ou circonstance hors de son contrôle raisonnable.
18 - Droit - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue anglaise seront exécutées et interprétées conformément à la législation de Hong Kong S. A. R. En cas de litige, le Client devra prendre contact avec Maiori pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également à tous les utilisateurs du Site qui n'ont pas passé de Commande, en particulier les articles 11 à 15.
