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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

maiori.com

 

Article 1. Société

 

MAIORI est une société enregistrée au registre du Commerce de Hong Kong sous le numéro 360672888-000-10-13-5.

Adresse postale :Unit 1005, Westley Square, 48 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong.

 

Article 2. Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente de la Société Maiori définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Maiori sur le site Internet www.maiori.com.

Le client déclare en avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et les accepte sans réserve.

Toute commande faite sur ce site est régie par les présentes conditions.
 

 

Article 3. Caractéristiques et description des produits

 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de maiori.com et présentés dans les fiches produits.

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maiori.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans notre entrepôt.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté:

  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.  Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Maoiri.

 

 

Article 4. Commande

 

Maiori confirme la commande au client à l’adresse email indiquée par le client.

La vente est considérée comme conclue à la confirmation de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Maiori se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client est tenu responsable des informations communiquées et en aucun cas Maiori ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, rendant la livraison impossible.

 

Article 5. Livraison

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de la commande dans un délai de 72h ouvrées à partir de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine et communauté Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de destinataire de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée par notre partenaire logistique dont les tarifs sont les suivants:

ANNEXES : TARIFS COLIS FRANCE ET INTERNATIONAL

 

TNT

 

  • Relais et Colis : 23 Euros
  • A domicile : 25 euros
  • TNT Europe : 73 euros

 

Collissimo

 

  • livré à domicile avec avis de retrait : 25 euros
  • Collissimo Europe : 75 euros

 

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Si le produit présente un défaut apparent, l’acheteur peut retourner le produit dans les conditions prévues ci-dessous.

L’acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le client doit retourner le produit dans son emballage original.

 

Article 6. Rétractation

 

Selon l’Article L120-20 du Code la Consommation:

“Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.”En cas d'échange ou remboursement, vous pouvez renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires éventuels, les manuels d’utilisation et autre documentations à l'adresse suivante:

Maiori Design

149 Rue Saint Honoré

75001 Paris

France

Service Client: 0811 260 208

Email: customerservice@maioridesign.com

Le remboursement du client sera éffectué par virement dans un délai de 15 jours à compter de la réception et du contrôle qualité des produits par notre prestataire logistique. La totalité des sommes versées par le client sera remboursée à l’exception des frais de retour.

Maiori Objects of Design n’accepte pas les retours de produits soldés ou faisant l’objet d’une offre exceptionnelle. Hors de la communauté Européenne, les produits retournés devront être signalés comme "non conformes". Maiori Objects of Design ne prendra pas à sa charge les taxes et frais de douanes liés à un retour produit.

Forfaits remboursement / Frais de retour échange:

  • France: 10€
  • UK: 12£
  • Other countries: 15€

 

 

Article 7. Prix

 

Les prix des produits sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de la commande. Il inclue la TVA pour la France et les pays de la Communauté Européenne. Il comprend également la manutention et l’emballage. Le prix du transport est indiqué lors de la confirmation de la commande.

Les tarifs relatifs au transport sont en annexes.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre "rendu droit non acquitté" (ou DDU "Delivery Duty Unpaid"), Maori étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

 

Article 8. Paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via Paypal.

Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de la commande.

 

Article 9. Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Maiori Objects of Design pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

 

Article 10. Garantie

 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans son emballage original qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

 

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

 

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En aucun cas Maiori ne pourra être tenu responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays destinataire. La responsabilité de Maiori est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, et sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant du produit.

Maiori ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits.

 

 

Article 11. Données personnelles

 

Maiori s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Unit 1005, Westley Square, 48 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong

 

Article 12. Modification des conditions générales de vente

 

Maoiri se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.